Droit et photographie
France
Articles

• Photographier dans les lieux publics : Paris et Ile-de-France (la Documentation Française).
• Photographie et droits sur l'internet : Le Droit à l'image....
• INTERNET, DROIT D AUTEUR ET PHOTOGRAPHIE, par Théo Hassler et Virginie Lapp.
• LA RUE PRIVATISEE, Le Monde Diplomatique.

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• Informations générales sur le droit de la propriété littéraire et artistique
et sur le droit d'auteur en particulier, sur le site Educnet.
• Légifrance - L'essentiel du droit.
• Codes et Textes au format ".hlp"
• La Documention Française.
• Le Chêne et le Gland : droit & internet.
• FAQ juridique de Me Bogucki, Cyber Avocat.
• Leo Lagrange Conso : association de défense des consommateurs.
• Laportedudroit.com : Premier portail juridique francophone, plus de 1500 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.
• Un particulier peut-il facturer ? Bin ... non ! (voir ce texte).
• Société civile des auteurs multimédia : tout ce que vous avez voulu savoir sur les droits d'auteur sans jamais oser le demander...
• Textes concernant le Code du Travail, le travail des enfants dans le milieu artistique, le photographe de plateau, la fiscalité, législation sur les spectacles.

• Newsgroup : fr.misc.droit

GARES et TRAINS

25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail
Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris.

La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de
la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des
conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

- utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
- aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
- accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
- interdiction d'utiliser flash ou trépied.

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues
ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres
utilisations (publicité, commerciale, mode, évènementiel ...) sont soumises à
autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent
être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées
comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR.

Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de
vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.


PRENDRE SON PIED !

Peut-on photographier (notamment en ville, et à Paris) en s'installant sur un (tré)pied ?
A part le fait de l'autorisation ou non de prise de vues (et surtout d'utilisation de l'image) des lieux ou des personnes qui est un tout autre débat, il semble que ce soit un article du Code de la Route qui est utilisé actuellement par les agents de la force publique :

Article L. 7. Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

"Circulez, y a rien à voir !".

Un participant du newsgroup "fr.rec.photo" à reçu de la préfecture de police de Paris la réponse suivante (janvier 2001) :

« Selon une circulaire de la Préfecture de Police de Paris dont dépend ce genre de demande et signé du Lieutenant Nathalie Poirier, de la Direction de la Sécurité Publique, (Unité de Police Administrative et de Documentation), ce genre d'autorisation de prises de vues sur la voie publique n'est plus nécessaire depuis le 7 juin 1996, cela vaut pour les reportages légers ne gênant en rien la circulation ni piétonnière, ni automobile. Dans tous les cas de prises de vues sur la voie publique les demandes de renseignements sont délivrées par la Préfecture de Police, 7 bd du palais 75195 Paris R.P Tel : 33.1. 01 53 71 53 71. En vous souhaitant bonne réception et bonne photo . Eric Lefeuvre, Chef du service Photo/ Mairie de Paris »

Le problème principal est qu'à l'heure actuelle cette circulaire ne semble pas pouvoir être délivrée. Rajoutons aussi que, dans n'importe quelle ville, des arrêtés municipaux peuvent autoriser ou non l'utilisation de matériel sur la voie publique.